Dernière mise à jour : 10/09/2026
1. Notre engagement
SACEM Polynésie attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Ce site a été conçu selon un principe de minimisation des données : aucune donnée personnelle saisie par les visiteurs n'est conservée dans une base de données du site. Les informations que vous saisissez servent uniquement à produire une estimation à l'écran ou à nous transmettre votre demande par courriel, puis ne sont pas stockées.
2. Cadre juridique
Le traitement de vos données est réalisé dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), rendus applicables en Polynésie française depuis le 1er juin 2019.
3. Responsable de traitement
SACEM Polynésie — BP 53 283, 98716 Pirae, Tahiti, Polynésie française — contact@sacem-polynesie.pf — 40 57 67 66.
4. Le simulateur de déclaration
Le simulateur fonctionne entièrement dans votre navigateur. Les réponses que vous donnez (type d'établissement, surface, recettes, etc.) servent à calculer une estimation affichée immédiatement à l'écran.
- Aucun enregistrement en base : les valeurs que vous saisissez ne sont pas conservées sur nos serveurs après l'affichage du résultat.
- Consentement préalable : l'utilisation du simulateur suppose votre consentement, recueilli avant la première simulation. Ce choix est mémorisé localement dans votre navigateur (stockage local / localStorage) et n'est jamais transmis à un tiers. Vous pouvez le révoquer à tout moment en effaçant les données de navigation du site.
- Statistiques anonymes : à des fins d'amélioration du service, nous comptabilisons le nombre de simulations par catégorie et par mois, sans aucune donnée permettant de vous identifier. Lorsqu'une adresse IP est techniquement nécessaire au fonctionnement, elle est tronquée (format /24) et n'est pas conservée de manière nominative.
5. Les formulaires de contact et de déclaration
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, le formulaire de mise en relation du simulateur, ou un formulaire de dépôt de liste, les informations que vous renseignez sont transmises par courriel aux services compétents de SACEM Polynésie afin de traiter votre demande.
- Finalité : répondre à votre demande, établir le cas échéant un devis ou traiter votre déclaration.
- Base légale : votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et, le cas échéant, l'exécution de mesures précontractuelles ou de nos obligations de gestion des droits d'auteur.
- Données concernées : selon le formulaire — nom, ville, coordonnées (téléphone, courriel), numéro de contrat si vous le fournissez, et le contenu de votre message ou de votre déclaration. Le site ne demande jamais de coordonnées bancaires, de mot de passe ni de pièce d'identité.
- Pas de stockage par le site : ces informations ne sont pas enregistrées dans une base de données du site. Elles existent ensuite sous la forme du courriel reçu par SACEM Polynésie.
6. Acheminement des courriels
Pour acheminer ces courriels de manière fiable, nous faisons appel à un prestataire technique d'envoi d'e-mails (service Brevo) et/ou au serveur de messagerie de notre hébergeur. Ces prestataires agissent comme sous-traitants et n'utilisent vos données que pour la transmission du message.
7. Destinataires
Selon la nature de votre demande, les courriels sont adressés aux services internes de SACEM Polynésie :
- Demandes des diffuseurs (simulateur, mise en relation) : service Diffuseurs.
- Demandes des créateurs et informations générales : service Accueil / Créateurs.
- Questions juridiques et successions : orientées vers les services compétents (sacem.fr).
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
8. Durée de conservation
Le site ne conserve aucune donnée personnelle. Les courriels reçus par SACEM Polynésie sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés conformément à nos obligations légales et comptables. Le compteur de statistiques anonymes, dépourvu de donnée identifiante, peut être conservé sans limitation puisqu'il ne permet pas de vous identifier.
9. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de mesure d'audience tiers. Seul un stockage local strictement technique est utilisé pour mémoriser votre consentement au simulateur. Ce mécanisme ne nécessite pas de bandeau de consentement aux cookies au sens de la réglementation, mais vous pouvez l'effacer via les réglages de votre navigateur.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données pendant leur transmission (connexion sécurisée HTTPS).
11. Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Dans la mesure où le site ne stocke aucune donnée, ces droits s'exercent sur les courriels et échanges détenus par SACEM Polynésie.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Par courriel : contact@sacem-polynesie.pf
- Par courrier : SACEM Polynésie — BP 53 283, 98716 Pirae, Tahiti, Polynésie française.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente : www.cnil.fr.
12. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date figurant en tête de page indique la dernière révision.