Protégez vos œuvres, percevez vos droits
Vous écrivez des chansons, vous composez de la musique, vous éditez des œuvres — rejoignez un cadre international de protection des droits d'auteur et bénéficiez de la perception des droits sur l'ensemble du territoire polynésien.
Accéder aux démarches ↓Qui peut adhérer ?
Quatre profils de créateurs peuvent rejoindre la Sacem Polynésie. Identifiez le vôtre pour comprendre comment vos œuvres sont protégées, où qu'elles soient diffusées.
Auteur
Vous écrivez les paroles des chansons, les textes de sketches, ou les livrets d'œuvres musicales. Votre création littéraire est protégée dès qu'elle est diffusée publiquement ou enregistrée.
Compositeur
Vous composez la musique. Mélodie, harmonie, arrangement — votre création est protégée dès la première exploitation publique ou enregistrement sur un support commercial.
Éditeur
Vous représentez des auteurs-compositeurs et valorisez leurs œuvres auprès des diffuseurs et du public. L'éditeur travaille en partenariat avec les créateurs sur la base de contrats d'édition.
Auteur-réalisateur
Vous réalisez des œuvres audiovisuelles dont vous êtes également l'auteur (clips musicaux, courts-métrages, documentaires). Vos œuvres sont protégées dès leur enregistrement sur un support commercial.
La voix des créateurs d'ici
Pourquoi nous rejoindre
Protection internationale
Vos œuvres sont protégées dans plus de 170 pays grâce aux accords de réciprocité entre sociétés d'auteurs. Une diffusion à l'étranger génère des droits qui vous reviennent.
Perception des droits
Des droits perçus à chaque diffusion publique de vos œuvres en Polynésie française : radios et télévisions locales, concerts, spectacles, discothèques, cinémas, magasins, lieux publics sonorisés.
Droit moral préservé
Vous conservez l'entier exercice de votre droit moral. Aucun arrangement, aucune adaptation de vos œuvres ne peut être effectué sans votre accord exprès.
Action culturelle locale
Une part des droits perçus est réinvestie dans le soutien à la création polynésienne : aide aux projets, festivals, résidences, accompagnement des artistes émergents du territoire.
Les conditions selon votre profil
Avant votre adhésion en ligne sur sacem.fr, voici ce qui vous sera demandé selon votre profil.
Auteur-compositeur ou auteur-réalisateur
Justifier d'un début d'exploitation d'au moins une de vos œuvres : diffusion publique (concert, spectacle, radio, télévision, internet) ou enregistrement sur un support commercial (CD, vinyle, support numérique). Remettre, avec votre bulletin de déclaration, les paroles écrites et — pour les chansons — un enregistrement sonore ou la partition complète (mélodie et harmonisation).
Éditeur
Contrats d'édition d'au moins 10 œuvres originales appartenant au répertoire de la SACEM ou d'une société d'auteurs mandataire. Pour chaque titre : contrat de cession et d'édition d'œuvre musicale, exemplaire du contrat, bulletin de déclaration. Justification de l'exploitation commerciale de ces dix œuvres.
Mineur
Les mêmes conditions qu'un auteur-compositeur (début d'exploitation, bulletin de déclaration, enregistrement ou partition). Le dossier est constitué avec l'accord et la signature du représentant légal.
Les conditions d'admission sont définies par la SACEM France
L'équipe SACEM Polynésie peut vous accompagner dans la constitution de votre dossier — contactez-nous pour un rendez-vous.
Chaque note jouée en public compte
De l'inscription aux premiers versements
Inscription
Vous créez votre compte sociétaire sur sacem.fr et constituez votre dossier d'adhésion en ligne.
Déclaration
Une fois admis·e, vous déclarez vos œuvres dans votre espace sociétaire (paroles, partitions, enregistrements selon le profil).
Rattachement territorial
La SACEM France informe la SACEM Polynésie de votre rattachement au territoire. Vous êtes désormais représenté·e sur les diffusions polynésiennes.
Versements
Vous percevez les droits issus des diffusions de vos œuvres en Polynésie française. Le délai de versement varie de 3 à 12 mois selon la nature de l'exploitation, avec jusqu'à 4 répartitions par an.
L'inscription se fait de 2 façons
La SACEM Polynésie et la SACEM France sont deux organismes juridiquement indépendants, liés par une convention de représentation territoriale. Votre inscription auprès de la SACEM vaut automatiquement pour votre représentation sur le territoire polynésien. Vous pouvez vous inscrire directement sur le site de sacem.fr, ou bien en remplissant le formulaire d'inscription ci-dessous à renvoyer à la Sacem Polynésie, ou en nous contactant, nous pourrons ainsi vous accompagner.
De la création à la rémunération
Vos attestations & déclarations
Attestation de diffusion
Une attestation de diffusion déclare officiellement les œuvres interprétées lors d'un concert ou d'un spectacle. Elle permet à la Sacem Polynésie d'identifier les ayants droit et de leur répartir les droits perçus. Remplissez le formulaire, imprimez-le, signez-le et renvoyez-le à contact@sacem-polynesie.pf.
Le programme type à compléter une seule fois par l'auteur-compositeur-interprète, jusqu'à modification de celle-ci.
L'attestation de diffusion à remplir en fonction de chaque animation dans un établissement.
Déclarations
La déclaration recense vos œuvres auprès de la SACEM afin qu'elles soient identifiées et que les droits perçus vous soient répartis. Choisissez le bulletin correspondant à votre situation, complétez-le et transmettez-le avec votre dossier.
Bulletins de déclaration d'œuvre (documents SACEM France).
Ressources complémentaires
Chaque représentation compte.
Déclarez vos diffusions pour que les droits reviennent à leurs créateurs.
Réponses aux questions courantes
Quel est le coût d'adhésion à la SACEM ?
Les frais d'inscription dépendent de votre profil. Pour un auteur, un compositeur, un auteur-réalisateur ou un mineur, le montant s'élève à 12 000 XPF. Pour un éditeur, il est de 63 840 XPF. Ces frais couvrent le traitement administratif de votre dossier et votre intégration au répertoire SACEM Polynésie. Au-delà de l'adhésion, aucun frais récurrent n'est demandé — la SACEM Polynésie se rémunère exclusivement par un prélèvement sur les droits qu'elle perçoit pour vous.
Quels types d'œuvres peuvent être déclarés ?
La SACEM Polynésie protège les œuvres musicales (chansons, musiques de films, compositions de tous genres). Elle gère aussi les textes de sketches, les poèmes, les documentaires musicaux et les doublages / sous-titrages. En revanche, elle ne gère pas les pièces de théâtre, les romans ou les scénarios de fiction.
Comment fonctionne la répartition des droits ?
La SACEM Polynésie collecte l'argent auprès des diffuseurs (radios, TV, plateformes, concerts). Après déduction des frais de gestion, ces sommes sont redistribuées aux créateurs (auteur, compositeur, éditeur) proportionnellement aux diffusions réelles de leurs œuvres, grâce aux programmes fournis par les diffuseurs.
Que signifie la réciprocité entre sociétés d'auteurs ?
La réciprocité repose sur des accords internationaux entre la SACEM et ses homologues étrangères (comme la BMI aux USA). Elle permet à la SACEM de percevoir vos droits lorsque votre musique est diffusée à l'étranger, et inversement, de collecter en Polynésie pour les artistes internationaux.
Puis-je être sociétaire de la SACEM et d'une autre société d'auteurs ?
Non, le principe est l'exclusivité mondiale pour les apports de droits. Vous confiez l'ensemble de votre répertoire à une seule société. Cependant, il existe des exceptions géographiques limitées : vous pouvez adhérer à une autre société uniquement pour gérer vos droits sur un territoire étranger spécifique.
Prêt à rejoindre la SACEM ?
Démarrez votre adhésion en quelques minutes sur le site officiel de la SACEM. Votre rattachement à la SACEM Polynésie est ensuite automatique et géré par convention entre les deux organismes.