Diffusez de la musique, déclarez vos droits
Café, hôtel, commerce, salle de sport, mairie, événement : si vous diffusez de la musique en public, une redevance SACEM est due. Simulez votre tarif en quelques clics ou contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
Vous diffusez de la musique en public ?
Un café, une boutique, un hôtel, une salle de sport, un événement, une mairie, un transport, un cabinet — toute personne ou structure qui diffuse de la musique auprès d'un public est un « diffuseur » au sens du droit d'auteur.
La SACEM Polynésie collecte la redevance auprès des diffuseurs implantés sur le territoire polynésien, puis redistribue ces droits aux auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été diffusées. Cette redevance — la rémunération des créateurs — est due dès lors que la diffusion est publique, quel que soit le support (radio, télévision, plateforme de streaming professionnelle, concert live, animation musicale).
La musique vit partout en Polynésie
Passez à l'action
Vous savez désormais à quelle catégorie votre activité appartient. Voici les trois démarches que vous pouvez réaliser dès maintenant.
Simuler vos droits de diffusion
Estimez en quelques clics le montant de votre redevance annuelle SACEM Polynésie. Le simulateur prend en compte votre activité, la nature de vos diffusions et les modulations applicables (saisonnalité, chiffre d'affaires, classement…).
Déclarer une liste de diffusion
Vous organisez un événement, un concert, une animation musicale? Déclarez les œuvres diffusées via notre formulaire en ligne. Cette déclaration permet à la SACEM Polynésie de reverser les droits aux auteurs concernés.
Déclarer un autre mode de diffusion
Vous diffusez via une radio, une plateforme (YouTube, Spotify…) ou vous accueillez des groupes en live? Déclarez votre mode de diffusion ici, sans liste d'œuvres à fournir.
Ukulele, guitare et répertoire d'ici
Trouvez votre catégorie
Sélectionnez l'activité qui correspond à votre établissement pour découvrir les tarifs RGAT applicables et simuler votre redevance.
Cafés, restaurants, bars
Cafés, restaurants, brasseries, bars, snacks, pizzerias et fast-foods polynésiens. La redevance dépend de la nature de la diffusion (fond sonore d'ambiance, animation musicale, repas en musique) et de la capacité de l'établissement.
- RGAT 1 Cafés-restaurants — tarif général
- RGAT 8 Repas en musique Nous contacter
- RGAT 9 Animations avec diffusions musicales attractives
- RGAT 13 Réveillon Nous contacter
- RGAT 18 Restauration rapide
- RGAT 24 Bars à ambiance musicale Nous contacter
- RGAT 28 Établissement où il est d'usage de consommer
- RGAT 39 Bar multi-activités Nous contacter
- RGAT 42 Établissements avec diffusions musicales attractives Nous contacter
- RGAT 43 Bars-restaurants à ambiance musicale sans diffusions attractives au CA Nous contacter
Hôtels, pensions, locations
Hôtels, pensions de famille, lodges, gîtes, locations touristiques meublées en Polynésie française. La redevance couvre les diffusions dans les espaces communs (lobby, restaurant, piscine, bar).
- RGAT 3 Hébergement touristique et commercial Nous contacter
- RGAT 44 Abonnement meublés tourisme / chambres d'hôtes Nous contacter
Commerces et grande distribution
Salons de coiffure et instituts de beauté
Services, bureaux, agences
Agences commerciales, cabinets, bureaux ouverts au public, administrations privées. Aussi : musique d'attente téléphonique professionnelle.
- RGAT 10 Attentes téléphoniques Nous contacter
- RGAT 23 Agences commerciales ou administration
Sport, fitness, danse
Salles de sport, clubs de fitness, cours de danse, de gymnastique, de chant, écoles de musique. La redevance dépend de la nature de l'activité et du nombre d'élèves.
- RGAT 11 Centres de sport, de détente et/ou de soins corporels
- RGAT 15 Clubs sportifs amateurs Nous contacter
- RGAT 17 Sports collectifs Nous contacter
- RGAT 19 Cours de danse, de gymnastique, cours de musique/chant Nous contacter
Loisirs, jeux, attractions
Bowlings, kermesses, fêtes foraines, jeux et attractions, parcs de loisirs. Diffusion musicale d'ambiance et/ou animation événementielle.
- RGAT 16 Kermesses, jeux et attractions Nous contacter
- RGAT 29 Bowlings Nous contacter
Établissements culturels
Musées, galeries, salles de spectacle, conservatoires, médiathèques, espaces culturels polynésiens. La redevance dépend du type d'établissement et du programme.
- RGAT 20 Cinémas Nous contacter
- RGAT 21 Audiovisuel Nous contacter
- RGAT 26 Établissements culturels Nous contacter
Transports de voyageurs
Aéroports, aérogares, gares maritimes, transports routiers de voyageurs (cars, taxis collectifs). Diffusion en espaces d'attente ou en cabine.
- RGAT 14 Aéroports et aérogares Nous contacter
- RGAT 37 Transports routiers de voyageurs Nous contacter
Communes, santé, services publics
Mairies, communes, établissements de santé, services publics polynésiens. Diffusions dans les espaces publics, cérémonies, événements institutionnels.
- RGAT 12 Manifestations avec fond sonore musical
- RGAT 30 Établissements de santé Nous contacter
- RGAT 41 Communes de moins de 5 000 habitants Nous contacter
Concerts, spectacles, événements ponctuels
Concerts, spectacles de variétés, défilés de mode, manifestations occasionnelles, événements à pluralité de genres artistiques, brasseries ambulantes sous chapiteau. Pour ces cas spécifiques, contactez-nous pour un accompagnement personnalisé.
- RGAT 4 Concerts, spectacles de variétés Nous contacter
- RGAT 7 Établissements d'animation musicale à activité dansante Nous contacter
- RGAT 22 Brasseries ambulantes sous chapiteau Nous contacter
- RGAT 27 Défilé de mode Nous contacter
- RGAT 40 Manifestations occasionnelles, spectacles à pluralité de genre artistique Nous contacter
Lieux culturels et programmation
Vos questions, nos réponses
Tout ce que vous devez savoir avant de simuler votre redevance et de diffuser de la musique en toute légalité.
Une autorisation de diffusion, pour qui ? Pour quoi ?
Toute personne morale ou physique qui diffuse publiquement de la musique dans le cadre d'une activité professionnelle ou associative doit obtenir une autorisation de la SACEM Polynésie : commerces, restaurants, hôtels, salles de sport, mairies, organisateurs d'événements, etc. Cette autorisation couvre plus de 118 millions d'œuvres d'origine polynésienne, française et internationale, quel que soit le support utilisé (radio, téléviseur, CD, streaming, smartphone) et sans limitation de durée ni de titres diffusés.
Pourquoi payer des droits d'auteur ?
La musique appartient à ceux qui l'écrivent, la composent et l'éditent. Le Code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française prévoit que les auteurs, compositeurs et éditeurs doivent donner leur autorisation préalable avant toute diffusion publique de leurs œuvres et recevoir une rémunération. Le droit d'auteur est l'unique rémunération des auteurs et compositeurs. En collectant les droits auprès des diffuseurs et en les répartissant aux créateurs, la SACEM Polynésie permet à l'écosystème musical de vivre.
Comment est déterminé le tarif ?
Le tarif dépend de la nature de votre activité (café, hôtel, magasin, événement, etc.), de la taille ou capacité de votre établissement, et du mode de diffusion (musique d'ambiance, animations, concerts). Chaque catégorie d'établissement dispose d'un barème dédié, appelé Règles Générales d'Autorisation et de Tarification (RGAT). Vous pouvez obtenir une estimation précise en quelques minutes via notre simulateur en ligne, ou en nous contactant directement pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une réduction sur le tarif applicable.
J'organise un événement, que faire ?
Pour un concert, un spectacle, un bal, une soirée dansante, un repas en musique ou tout événement avec diffusion musicale : prenez contact avec la SACEM Polynésie avant la date de l'événement pour obtenir votre autorisation. Vous pouvez simuler votre redevance en ligne selon le type de manifestation (séance avec ou sans recettes, budget, prix d'entrée), ou nous solliciter pour un accompagnement.
Comment déclarer la liste de diffusion des œuvres musicales ?
Si vous êtes déjà sous contrat avec la SACEM Polynésie, vous devez nous transmettre la liste des œuvres effectivement diffusées dans votre établissement ou lors de votre événement. Cette déclaration peut se faire en ligne depuis cette page (formulaire dédié, saisie manuelle ou import Excel/CSV), ou par envoi du document de programme type rempli. Cette transmission permet la juste répartition des droits aux auteurs des œuvres diffusées.
Une question, un projet ? Parlons-en
Notre équipe vous accompagne dans toutes vos démarches — choix de la formule, simulation personnalisée, conseil sur la diffusion de musique. Échangeons ensemble sur votre situation.